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Arrêté du 26 décembre 2024

fixant le coefficient prévu à l'article 219 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

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Coefficient de calcul des charges en 2025

Résumé. En 2025, un coefficient de 0.943 sera utilisé pour calculer certaines charges.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (Création d'un système de sécurité sociale pour les mineurs) modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, notamment son article 219,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

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Fixation du coefficient pour le calcul des charges en 2025

Résumé. En 2025, un coefficient de 0.943 est utilisé pour calculer certaines charges.

Le coefficient mentionné au quatrième alinéa de l'article 219 du décret du 27 novembre 1946 (Financement des actions sanitaires et sociales par la Caisse autonome nationale) modifié pour déterminer les charges mentionnées au 2° du II de l'article 102 du même décret (Recettes et dépenses du Budget national d'action sanitaire et sociale) est fixé à 0,943 pour l'année 2025.

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. C'est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2024.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2025

Arrêté du 26 décembre 2024
Article 1
Article 2