JORF n°0289 du 7 décembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Avenant n° 1 du 3 décembre 2024 à la convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Fonds national d'innovation », « Partenariats régionaux d'innovation »)
- Avenant n° 2 du 6 décembre 2024 à la convention financière du 21 décembre 2018 portant avenant à la convention financière du 14 janvier 2015 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir
- Avenant n° 2 du 6 décembre 2024 à la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Véhicules et transports du futur »)
- Avenant n° 2 du 6 décembre 2024 à la convention du 26 décembre 2019 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Grands défis »), relatif au volet « Global Tech »
- Convention portant avenant du 6 décembre 2024 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aides à l'innovation « Bottom-up », volet « France 2030 régionalisé »)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale
- Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
- Arrêté du 4 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 4 décembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de places offertes au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2024-1169 du 6 décembre 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du Pape François à Ajaccio
- Décret du 5 décembre 2024 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à une fondation d'utilité publique
- Décret du 6 décembre 2024 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'entre elles
- Décision du 2 décembre 2024 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur)
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2024-1170 du 6 décembre 2024 relatif à la méthode d'évaluation utilisée pour le calcul du coût net de la mission de service universel postal
- Décret n° 2024-1171 du 6 décembre 2024 portant mesures d'adaptation du code de la consommation à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité des produits
- Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 5 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 6 décembre 2024 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2025-2026 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Arrêté du 6 décembre 2024 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2025-2026 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Arrêté du 6 décembre 2024 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2025-2026 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des classes thérapeutiques contenant des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur mentionnés à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère du travail et de l'emploi
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Décret n° 2024-1172 du 6 décembre 2024 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et de la loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024
- Rapport relatif au décret n° 2024-1173 du 6 décembre 2024 portant virement de crédits
- Décret n° 2024-1173 du 6 décembre 2024 portant virement de crédits
- Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 6 décembre 2024 portant répartition de crédits
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 5 décembre 2024 portant radiation des cadres (Cour des comptes) - M. IMBERT (Stéphane)
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de la justice
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 6 décembre 2024 portant nomination d'une personnalité qualifiée à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d'élèves des instituts régionaux d'administration
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 3 décembre 2024 visant les membres du jury autres que les membres de droit aux épreuves pour l'année 2024 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole mentionnée à l'article R. 123-43 du code de la sécurité sociale
- Conventions collectives
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2024-6306 AN du 6 décembre 2024
- Décision n° 2024-6316/6359 AN du 6 décembre 2024
- Décision n° 2024-6333 AN du 6 décembre 2024
- Décision n° 2024-6372 AN du 6 décembre 2024
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-1081 du 27 novembre 2024 mettant en demeure l'association Rencontre et amitié - JAAM France
- Décision n° 2024-1082 du 27 novembre 2024 mettant en demeure l'association Rencontre et amitié - JAAM France
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 21 novembre 2024 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décision du 25 novembre 2024 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décision du 25 novembre 2024 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2025
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2025 d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2024 aux concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2024 aux concours externe, externe spécial dit concours « Talents », interne et 3e concours pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissents sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Ministère du travail et de l'emploi
- Avis divers
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Annonces