Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de fonction d'un magistrat
Résumé Une magistrate continue son travail pendant 3 ans.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en date du 5 décembre 2024, Mme Alix LE MASSON, magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire, est renouvelée dans les fonctions de sous-directrice des affaires juridiques, auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2025.
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