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Annexe

JORF n°0289 du 7 décembre 2024

Décret n°2024-1173 du 6 décembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits pour 2024

Résumé En 2024, 40 millions d'euros de fonds sont annulés pour certains programmes budgétaires.

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 40 430 514 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits pour les programmes du budget général en 2024

Résumé En 2024, 40 430 514 € sont mis à disposition pour les dépenses des programmes budgétaires spécifiés dans un tableau annexe.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 40 430 514 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication du décret

Résumé Le ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 décembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Laurent Saint-Martin