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Annexe

JORF n°0289 du 7 décembre 2024

Arrêté du 6 décembre 2024

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu l'article 11 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits pour 2024

Résumé Un arrêté a annulé 68 875 617 € de crédits pour 2024.

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 68 875 617 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation du budget général mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits pour 2024

Résumé 68 875 617 euros sont mis de côté pour les programmes budgétaires en 2024.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 68 875 617 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder