Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et la ministre du travail et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5411-5-1 et L. 5311-9 I 6 ;
Vu la délibération du Comité national pour l'emploi en date du 7 novembre 2024,
Arrêtent :
La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
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Le directeur général de la cohésion sociale et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 novembre 2024.
La ministre du travail et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim,
F. Masi
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion social,
J.-B. Dujol