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Dissolution de l'association "Foi et vie" et dévolution de son actif net
Par décret en date du 5 décembre 2024,
- est approuvée la délibération du 24 septembre 2021 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Foi et vie », reconnue d'utilité publique par décret du 24 juillet 1925 et dont le siège est à Paris (75), a décidé de la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation du Protestantisme » dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 31 juillet 2001 ;
- la dévolution des biens approuvée satisfait aux critères et conditions fixés par l'article 1039 du code général des impôts ;
- le décret du 24 juillet 1925 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Foi et vie » est abrogé.
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