Arrêté du 6 décembre 2024

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2016 concernant la classification des médicaments

Résumé Un arrêté a ajouté de nouvelles catégories de médicaments pour le coeur, les voies urinaires, le cancer et le système nerveux.

L'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2016 susvisé est ainsi modifiée :

a) Au C. - SYSTÈME CARDIOVASCULAIRE, après le C10A - AGENTS MODIFIANT LES LIPIDES NON ASSOCIÉS, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« C10B - AGENTS MODIFIANT LES LIPIDES EN ASSOCIATION » ;

b) Au G. - SYSTÈME GÉNITO URINAIRE ET HORMONES SEXUELLES, après le G03X - AUTRES HORMONES SEXUELLES ET MODULATEURS DE LA FONCTION GÉNITALE, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« G04B - MÉDICAMENTS UROLOGIQUES » ;

c) Au L. - ANTINÉOPLASIQUES ET IMMUNODULATEURS, après le L01D - ANTIBIOTIQUES CYTOTOXIQUES ET APPARENTES, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :

« L01E - INHIBITEURS DE PROTÉINES KINASES
« L01F - ANTICORPS MONOCLONAUX ET CONJUGUÉS ANTICORPS-MÉDICAMENTS » ;

d) Au N. - SYSTÈME NERVEUX, après le N05B - ANXIOLYTIQUES il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« N05C - HYPNOTIQUES ET SÉDATIFS ».

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'ANSM

Résumé La directrice générale doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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JORF n°0289 du 7 décembre 2024