Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 40 430 514 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance de 6 programmes vers 8 programmes.
Ce décret de virement vise à permettre le redéploiement des crédits de personnel entre différents programmes des ministères respectifs, afin d'assurer la bonne exécution de la paie de décembre 2024.
La liste exhaustive des virements est détaillée ci-dessous, par ministère :
I. - Education nationale :
Quatre mouvements au sein de la mission « Enseignement scolaire », en provenance du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » :

- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 820 480 € en AE et CP à destination du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 5 305 062 € en AE et CP à destination du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 6 865 758 € en AE et CP à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 21 422 171 € en AE et CP à destination du programme 230 « Vie de l'élève » ;

II. - Europe et affaires étrangères :

1. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 1 605 000 € en AE et CP en provenance du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » à destination du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » au sein de la même mission « Action extérieure de l'Etat » ;
2. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 1 650 000 € en AE et CP en provenance du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » à destination du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat » ;

III. - Justice :

1. Trois mouvements au sein de la mission « Justice », à destination du programme 107 « Administration pénitentiaire » :
   - un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 444 288 € en AE et CP en provenance du programme 166 « Justice judiciaire » ;
   - un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 1 794 582 € en AE et CP du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » ;
   - un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 518 173 € en AE et CP du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » ;

2. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 5 000 € en AE et CP en provenance du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » et à destination du programme 335 « Conseil supérieur de la magistrature » au sein de la même mission « Justice ».