JORF n°0086 du 12 avril 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 8 avril 2024 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire « SKILLFOR »
- Arrêté du 8 avril 2024 relatif à l'agrément de la société SOCOTEC Equipements en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie
- Arrêté du 10 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2024-331 du 10 avril 2024 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine
- Décret du 10 avril 2024 portant reconnaissance de l'association « France Acouphènes » comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 8 avril 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Ecole de la Cause freudienne »
- Arrêté du 8 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 avril 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de police de Paris ouvert au titre de l'année 2024
- Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience
- Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation
- Arrêté du 4 avril 2024 fixant au titre de l'année universitaire 2024-2025 le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision
- Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX XC et PRO-FLEX LP de la société ÖSSUR France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
- Décision du 5 avril 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
- Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 29 mars 2024 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Coteaux de la Vézère
- Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) EURALIS COOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs
- Ministère de la culture
- Décret n° 2024-333 du 10 avril 2024 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
- Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2024-335 du 10 avril 2024 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Grands Causses
- Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
- Arrêté du 2 avril 2024 pour la délivrance d'un agrément pour l'examen spécifique « radar » du simulateur en navigation intérieure
- Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Arrêté du 8 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
- Décision du 27 mars 2024 portant délégation de signature
- Décision du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
- Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 avril 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
- Arrêté du 5 avril 2024 portant admission à la retraite (commissaires de police)
- Arrêté du 5 avril 2024 portant admission à la retraite (commissaires de police)
- Arrêté du 5 avril 2024 rapportant les dispositions de l'arrêté du 5 février 2024 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)
- Arrêté du 10 avril 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la justice
- Décret du 10 avril 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 10 avril 2024 modifiant le décret du 6 mars 2024 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) - M. MOUNIER (Philippe)
- Décret du 10 avril 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. CAILLOL (Philippe)
- Décret du 11 avril 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination du président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
- Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination du jury de l'examen de contrôle des connaissances des commissaires de justice relatif à la spécialisation « Beaux-arts, arts décoratifs et droit du marché de l'art »
- Liste modifiant la liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale de coopération décentralisée
- Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
- Décision du 27 mars 2024 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes au titre de l'année 2023
- Décision du 27 mars 2024 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des administrateurs des affaires maritimes au titre de l'année 2023
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant portant révision de l'accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif relatif au travail à la tâche en viticulture et aux conditions d'emploi des salariés affectés à ces postes dans les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort
- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans la branche des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
- Conseil constitutionnel
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Nominations et avis
- Conférence des présidents
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance de l'emploi de directeur général adjoint de la coordination et de l'animation territoriale de la Guyane
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Vienne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Corrèze)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Finistère)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe)
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces