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Arrêté du 8 avril 2024

abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de règles sur les diagnostics et travaux liés aux risques naturels

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2024 supprime certaines règles sur les diagnostics de vulnérabilité et les travaux financés par le fonds de prévention des risques naturels.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu l'arrêté du 31 janvier 2024 (Aides pour la reconstruction après les inondations) fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 (Modification des règles d'expropriation et création d'un dispositif expérimental post-inondation) de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 (Loi de finances pour 2021) de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais (NOR : TREP2335064A) ;

Considérant que l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 (Modification des règles d'expropriation et création d'un dispositif expérimental post-inondation) de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 (Loi de finances pour 2021) de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais a été publié en deux exemplaires au Journal officiel de la République française du 2 février 2024 (NOR : TREP2335064A et NOR : TREP2403092A), il y a lieu de procéder à l'abrogation de l'arrêté portant le numéro NOR : TREP2403092A,

Arrête :

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Suppression des articles sur les diagnostics de vulnérabilité

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 31 janvier 2024 concernant les diagnostics de vulnérabilité et les travaux financés par le FPRNM.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 janvier 2024Sct. Section 1 : Champ d'applicationArrêté du 31 janvier 2024Art. 1 : Expérimentation « Mieux reconstruire après inondation »Arrêté du 31 janvier 2024Art. 2 : "Mieux reconstruire après inondation" : aide aux habitations sinistrées
- Arrêté du 31 janvier 2024
Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Diagnostics de vulnérabilité, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Financement des diagnostics, Art. 5, Sct. Section 4 : Travaux et contribution du FPRNM, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 5 : Exécution, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 13 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 13 avril 2024

Arrêté du 8 avril 2024
Article 1
Article 2