JORF n°0086 du 12 avril 2024

Arrêté du 8 avril 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais (NOR : TREP2335064A) ;

Considérant que l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais a été publié en deux exemplaires au Journal officiel de la République française du 2 février 2024 (NOR : TREP2335064A et NOR : TREP2403092A), il y a lieu de procéder à l'abrogation de l'arrêté portant le numéro NOR : TREP2403092A,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2024

Résumé Cet article annule toutes les règles d'un arrêté précédent.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2024 > > Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Diagnostics de vulnérabilité, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Financement des diagnostics, Art. 5, Sct. Section 4 : Travaux et contribution du FPRNM, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 5 : Exécution, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

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19 abrogés

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet