JORF n°0086 du 12 avril 2024

Décret n°2024-335 du 10 avril 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu la délibération de la région Occitanie du 28 mars 2019 engageant la procédure de renouvellement de classement ;

Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet du 5 novembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 13 décembre 2021 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France du 12 janvier 2022 ;

Vu l'avis du préfet de région Occitanie du 1er juin 2022 sur le projet de charte ;

Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du président de région du 13 octobre 2022 ;

Vu l'avis délibéré de l'Autorité environnementale du 20 octobre 2022 ;

Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique du 22 décembre 2022 ;

Vu l'avis d'examen final du ministre chargé de l'environnement du 16 juin 2023 ;

Vu la liste des communes ayant approuvé la charte ;

Vu la liste des établissements publics de coopération intercommunale ayant approuvé la charte ;

Vu la délibération du département de l'Hérault du 26 juin 2023 approuvant la charte ;

Vu la délibération du département de l'Aveyron du 28 juillet 2023 approuvant la charte ;

Vu la délibération de la région Occitanie du 20 octobre 2023 approuvant la charte et déterminant le périmètre proposé au classement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du parc naturel régional des Grands Causses

Résumé Un nouveau parc naturel appelé « Les Grands Causses » est créé pour 15 ans.

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Grands Causses », les territoires des communes de :

  1. Dans le département de l'Aveyron :
    Aguessac, Arnac-sur-Dourdou, Ayssènes, Balaguier-sur-Rance, Belmont-sur-Rance, Brasc, Broquiès, Brousse-le-Château, Brusque, Calmels-et-le-Viala, Camarès, Campagnac, Castelnau-Pégayrols, Combret, Compeyre, Comprégnac, Cornus, Coupiac, Creissels, Fayet, Fondamente, Gissac, La Bastide-Pradines, La Bastide-Solages, La Capelle-Bonance, La Cavalerie, La Couvertoirade, La Cresse, La Roque-Sainte-Marguerite, La Serre, Lapanouse-de-Cernon, Laval-Roquecezière, Le Clapier, Le Truel, Les Costes-Gozon, Lestrade-et-Thouels, L'Hospitalet-du-Larzac, Marnhagues-et-Latour, Martrin, Mélagues, Millau, Montagnol, Montclar, Montfranc, Montjaux, Montlaur, Mostuéjouls, Mounes-Prohencoux, Murasson, Nant, Paulhe, Peux-et-Couffouleux, Peyreleau, Plaisance, Pousthomy, Rebourguil, Rivière-sur-Tarn, Roquefort-sur-Soulzon, Saint-Affrique, Saint-André-de-Vézines, Saint-Beaulize, Saint-Beauzély, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Juéry, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Léons, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Rome-de-Cernon, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Saturnin-de-Lenne, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-Moustier, Saint-Victor-et-Melvieu, Sauclières, Ségur, Sévérac d'Aveyron, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Tournemire, Vabres-l'Abbaye, Verrières, Versols-et-Lapeyre, Veyreau, Vézins-de-Lévézou, Viala-du-Pas-de-Jaux, Viala-du-Tarn ;
  2. Dans le département de l'Hérault :
    Celles, Fozières, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, Lauroux, Lavalette, Le Bosc, Le Caylar, Le Cros, Le Puech, Les Plans, Les Rives, Lodève, Olmet-et-Villecun, Pégairolles-de-l'Escalette, Poujols, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Sorbs, Soubès, Soumont, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Usclas-du-Bosc.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption de la charte du parc naturel régional des Grands Causses

Résumé Le décret officialise les règles pour gérer le parc naturel des Grands Causses.

La charte du parc naturel régional des Grands Causses est adoptée par le présent décret.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité́, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 avril 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Hervé Berville