Section précédente

Section parente

Arrêté du 2 avril 2024

modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des critères de qualité et du financement des établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2024 met à jour les critères de qualité et la répartition des dotations pour les hôpitaux, notamment pour les urgences et les soins aux personnes âgées de plus de 75 ans.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6123-1 (Modalités d'autorisation pour la médecine d'urgence) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-8-2 (Financement des activités de médecine d'urgence dans les établissements de santé), R. 162-29 (Création et fonctionnement des comités consultatifs d'allocation des ressources pour les établissements de santé), R. 162-29-1 (Répartition des ressources pour la médecine d'urgence), R. 162-33-25 (Fixation du financement de la médecine d'urgence par région) et R. 162-33-26 (Financement des urgences hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 (Collecte de données dans les urgences hospitalières) relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d'urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Transmission des données par les établissements de santé) et dans un but de veille et de sécurité sanitaires ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (Financement des activités de médecine d'urgence dans les établissements de santé) des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2023 (Limitation des dépenses d'assurance maladie pour l'année 2023) fixant pour l'année 2023 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) ;

Vu la saisine du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 22 mars 2024 ;

Vu la saisine de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 22 mars 2024,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de qualité et de la répartition des dotations complémentaires pour les établissements de santé

Résumé. Les critères de qualité et la répartition des dotations complémentaires pour les établissements de santé, notamment en ce qui concerne les urgences et le SMUR, ont été mis à jour pour 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la numérotation des annexes

Résumé. Les annexes changent de numéros à cause de la suppression de l'annexe 3.

L'annexe 3 de l'arrêté du 6 avril 2021 susvisé (Calcul de la dotation complémentaire des établissements de santé pour 2021) est abrogé. Les annexes 1 à 7 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 3 à 8 de l'arrêté du 6 avril 2021 susvisé (Calcul de la dotation complémentaire des établissements de santé pour 2021).

En vigueur depuis le 13 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de règles sans détails

Résumé. Un texte modifie des règles de 2021 sans préciser lesquelles.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2021

Résumé. Un arrêté de 2024 met à jour un règlement de 2021.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'incitation financière liée à la durée de passage des patients âgés

Résumé. Les hôpitaux doivent bien remplir des données pour obtenir une aide financière liée au temps de séjour des patients de plus de 75 ans.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel indicateur sur la durée d'hospitalisation des seniors

Résumé. Un nouvel indicateur mesure combien de temps les personnes âgées de plus de 75 ans restent à l'hôpital.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel indicateur pour l'utilisation des soins intensifs chez les seniors

Résumé. Un nouvel indicateur suit l'utilisation des soins intensifs pour les personnes âgées de plus de 75 ans, en excluant les erreurs de codage.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Seuils de qualité pour les soins aux patients âgés

Résumé. Un nouvel arrêté fixe des critères de qualité pour les soins aux patients âgés de 75 ans et plus à l'hôpital.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des performances des établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux comparent leurs résultats chaque année pour évaluer leur performance.

Fait le 2 avril 2024.

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le samedi 13 avril 2024

Arrêté du 2 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe