JORF n°0086 du 12 avril 2024

Arrêté du 10 avril 2024

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Composition du jury pour l'examen de contrôle des connaissances en Beaux-arts, arts décoratifs et droit du marché de l'art

Résumé Un décret du 10 avril 2024 nomme les membres du jury pour un examen en droit de l'art.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2024, le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Beaux-arts, arts décoratifs et droit du marché de l'art » prévu à l'article 34 du décret du 15 novembre 2019 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession est composé comme suit :

I. - Titulaires

Mme Laurence MAUGER-VIELPEAU, professeur des universités à l'université de Caen Normandie, présidente.
Mme Nathalie VASSORT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Me Annabelle SAFFORES, commissaire de justice à Agen.

II. - Suppléants

M. Charles-Edouard BUCHER, professeur des universités à l'université de Nantes.
Mme Béatrice FOUCHARD-TESSIER, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris.
Me François NUGUES, commissaire de justice à Laval.