Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 modifié habilitant le ministère de l'intérieur à créer des régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis favorable de M. le comptable assignataire en date du 23 mai 2023,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 7 mai 2021 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière,
M. Basselier