JORF n°0086 du 12 avril 2024

Arrêté du 5 avril 2024

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. François MAGNAUD au cabinet de la ministre déléguée

Résumé M. François MAGNAUD devient conseiller spécialisé en agriculture, eau, logement et aménagement du territoire au cabinet de la ministre déléguée, à partir du 2 avril 2024.

M. François MAGNAUD est nommé conseiller agriculture, eau, logement et aménagement du territoire au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, à compter du 2 avril 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 avril 2024.

Marie Guévenoux