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Arrêté du 2 avril 2024

portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un conseiller contre la haine et pour les droits LGBT

Résumé. Un nouveau conseiller est nommé pour combattre la haine et protéger les droits des personnes LGBT.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 (Nomination de ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 avril 2024

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Nomination d'un conseiller à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la défense des droits LGBT

Résumé. M. Thomas URDY devient conseiller pour lutter contre la haine et défendre les droits des personnes LGBT à partir du 3 avril 2024.

M. Thomas URDY est nommé conseiller chargé de la lutte contre l'antisémitisme et le racisme et de la défense des droits LGBT, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à compter du 3 avril 2024.

En vigueur depuis le 13 avril 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2024.

Aurore Bergé

En vigueur depuis le samedi 13 avril 2024

Arrêté du 2 avril 2024
Article 1
Article 2