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Arrêté du 15 mars 2024

relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'utilisation des échafaudages pour les examens

Résumé. Les candidats à certains examens doivent prouver qu'ils savent utiliser les échafaudages, sauf s'ils sont handicapés.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4323-69 (Formation obligatoire pour les travaux sur échafaudages) ;

Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 (Changement de nom pour un diplôme professionnel) remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'arrêté du 25 août 2023 (Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation à partir de 2025) remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 avril 2024

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Obligation de fournir une attestation de formation pour les candidats à l'examen de spécialités de diplômes professionnels

Résumé. Les candidats à certains examens doivent montrer qu'ils savent utiliser les échafaudages, sauf s'ils sont handicapés.

Les candidats à l'obtention des spécialités de diplômes professionnels dont la liste est fixée en annexe doivent, lors de leur confirmation d'inscription à l'examen, fournir l'attestation de formation prévue par la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés relative en tout ou partie, au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied (annexes 3, 4 et 5).
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'attestation de formation n'est pas exigée pour les candidats qui fournissent un justificatif de reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés et un certificat médical attestant de l'incompatibilité du handicap avec la formation prévue par la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés.
Cette dérogation ne préjuge pas des décisions rendues au titre des aménagements prévus par l'article D. 351-27 du code de l'éducation (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés).

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Suppression des articles de l'arrêté du 8 novembre

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2024 supprime les articles de l'arrêté du 8 novembre 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression d'articles de l'arrêté du 29 novembre

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2024 supprime des articles de l'arrêté du 29 novembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2024

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Responsabilité des autorités éducatives

Résumé. Les chefs de l'enseignement doivent suivre les règles de cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 15 mars 2024 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.

Fait le 15 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 13 avril 2024

Arrêté du 15 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe