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Décret n°2024-334 du 10 avril 2024

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport officiel/de service, signé à Bangkok le 15 septembre 2023

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Suppression du visa pour les séjours courts entre la France et la Thaïlande

Résumé. Les Français et Thaïlandais peuvent maintenant voyager sans visa pour des séjours courts.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 avril 2024

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Publication de l'accord sur l'exemption réciproque de visas de court séjour entre la France et la Thaïlande

Résumé. Les Français et Thaïlandais avec des passeports officiels n'ont plus besoin de visa pour des courts séjours.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport officiel/de service, signé à Bangkok le 15 septembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 13 avril 2024

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exemption de visa pour les officiels français et thaïlandais

Résumé. Les officiels français et thaïlandais peuvent rester jusqu'à 90 jours sans visa.

Fait le 10 avril 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné

_

(1) Entrée en vigueur : 1er avril 2024.

_

En vigueur depuis le samedi 13 avril 2024

Décret n°2024-334 du 10 avril 2024
Article 1
Article 2
Annexe