JORF n°0086 du 12 avril 2024

Arrêté du 9 avril 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX et PRO-FLEX LP de la société ÖSSUR France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, publié le 3 avril 2024 au Journal officiel de la République française (NOR : TSSS2409275A) ;

Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 19 décembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de désignation dans un libellé court de code

Résumé On corrige une faute dans le code pour dire PRO-FLEX LP au lieu de PRO-FLEX XP.

Au b de l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé, dans le libellé court du code 2732724 correspondant au dispositif PRO-FLEX LP, au lieu de : « PRO-FLEX XP », lire : « PRO-FLEX LP ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 avril 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech