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Création d'un établissement public national pour le patrimoine culturel
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 1
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relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 modifié relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture en date du 5 mars 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 8
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 9-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 10
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En vigueur depuis le 13 avril 2024
Les dispositions des trois derniers alinéas du I de l'article 2 du décret du 19 mai 1998 susvisé, dans leur rédaction issue du 2° de l'article 2 (Extension des missions de l'établissement public du patrimoine immobilier) du présent décret, s'appliquent aux conventions conclues à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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En vigueur depuis le 13 avril 2024
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 avril 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Rachida Dati
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave
En vigueur depuis le samedi 13 avril 2024