JORF n°0086 du 12 avril 2024

Décret n°2024-333 du 10 avril 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 modifié relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture en date du 5 mars 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°98-387 du 19 mai 1998

Résumé Un décret de 2024 change les règles d'un décret de 1998.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification d'un article de décret

Résumé Un décret récent change une règle d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du décret n° 98-387 du 19 mai 1998

Résumé Cet article modifie un autre article de loi plus ancien

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification des dispositions du Décret n° 98-387 du 19 mai 1998

Résumé Cet article modifie des règles établies en 1998.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du décret 98-387 du 19 mai 1998

Résumé Un article modifie une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Modification du décret n° 98-387 du 19 mai 1998

Résumé Un décret récent a changé certaines règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 > > Art. 8 > >

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Article 7

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Création de nouvelles dispositions pour l'article 9-1 du décret n°98-387 du 19 mai 1998

Résumé Un nouvel article 9-1 est ajouté au décret n° 98-387.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 > > Art. 9-1 > >

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Article 8

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Modification de l'Article 10 du Décret n° 98-387 du 19 mai 1998

Résumé Les nouvelles règles modifient l'article 10 d'un décret de 1998.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 > > Art. 10 > >

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Article 9

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Application rétroactive des modifications apportées à l'article 2 d'un décret

Résumé Les nouveaux changements de l'article 2 s'appliquent aux accords signés après l'entrée en vigueur de ce décret

Les dispositions des trois derniers alinéas du I de l'article 2 du décret du 19 mai 1998 susvisé, dans leur rédaction issue du 2° de l'article 2 du présent décret, s'appliquent aux conventions conclues à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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Article 10

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Responsables de l'exécution du décret

Résumé Les ministres appliqueront le décret et le publieront dans le journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 avril 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave