Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat
Résumé Un décret change le nom du magistrat en disponibilité temporaire pour deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2024, dans le décret du 6 mars 2024 portant maintien en position de disponibilité, les mots : « M. Philippe BRUNET, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er avril 2024, pour une durée de deux ans » sont remplacés par les mots : « M. Philippe MOUNIER, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 1er avril 2024, pour une durée de deux ans ».
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