Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-85 à D. 551-88 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'extrait du procès-verbal du Conseil d'administration en date du 9 février 2024 par lequel est validée la demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs pour la production de légumes secs ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 4 avril 2024,

Arrête :

Fait le 9 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol