JORF n°0061 du 13 mars 2024

Arrêté du 23 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller prud'homme à Rouen

Résumé M. Metais est nommé conseiller prud'homme à Rouen pour le collège des employeurs.

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2024, l'arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 est complété en ce que M. METAIS (Olivier, Marc, Lionel) est nommé conseiller prud'homme en collège des employeurs, section commerce, au conseil de prud'hommes de Rouen.