Section suivante

Annexe

JORF n°0061 du 13 mars 2024

Arrêté du 7 mars 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment ses articles 15 et 21 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2023 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des crédits pour 2023

Résumé Des crédits de plusieurs milliards d'euros pour 2023 sont annulés.

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 5 879 565 305 € en autorisations d'engagement et de 5 928 698 908 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits pour 2024

Résumé En 2024, de l'argent est réservé pour des projets particuliers.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 5 879 565 305 € en autorisations d'engagement et de 5 928 698 908 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 7 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret