1° Jusqu'au 31 décembre 2028, le directeur général de l'agence régionale de santé transmet au ministre chargé de la santé, avant le 30 juin de chaque année, la liste des organismes habilités. Il indique pour chaque organisme l'effectif des personnes formées et évaluées et ayant obtenu la certification, y compris les personnes ayant suivi la formation de mise à jour des connaissances et des compétences ;
2° L'attestation délivrée en application de l'arrêté du 12 décembre 2008 tient lieu de certification au sens de l'article 2 (Délivrance et Validité de la Certification par l'Agence Régionale de Santé)Art. 2Délivrance et Validité de la Certification par l'Agence Régionale de SantéLa certification est donnée pour cinq ans à ceux qui réussissent une formation et un contrôle, et elle contient des informations importantes. du présent arrêté sous réserve de la validation du contrôle des connaissances ainsi que des compétences requises prévue au même article :
- pour les attestations délivrées avant 31 décembre 2022, pendant 3 ans à compter de la date de publication du présent arrêté ;
- pour les attestations délivrées à partir du 1er janvier 2023, pendant 5 ans à compter de la date de leur délivrance et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2028.
Les personnes ayant obtenu l'équivalence après avoir réussi l'évaluation prévue au 2°, entrent dans le cycle de renouvellement de la certification tous les 5 ans, à compter de la date de réussite à cette évaluation.
Le renouvellement de la certification est réalisé conformément à l'article 2 (Délivrance et Validité de la Certification par l'Agence Régionale de Santé)Art. 2Délivrance et Validité de la Certification par l'Agence Régionale de SantéLa certification est donnée pour cinq ans à ceux qui réussissent une formation et un contrôle, et elle contient des informations importantes. du présent arrêté.
3° Les centres de formation habilités au titre de l'arrêté du 12 décembre 2008 précité peuvent continuer à délivrer des attestations de formation au titre de cet arrêté jusqu'au 5 septembre 2025.