JORF n°0061 du 13 mars 2024

Décision du 8 mars 2024

La directrice générale de l'énergie et du climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 ;

Vu la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;

Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 15 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 15 février 2024

Résumé La décision du 15 février a été modifiée.

La décision du 15 février 2024 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du quatrième alinéa de l'article 1er

Résumé Une partie de l'article 1er a été enlevée, donc elle n'est plus valide.

Le quatrième alinéa de l'article 1er est supprimé.

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Article 3

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Suppression d'un alinéa de l'article 5

Résumé Un morceau de loi est supprimé, modifiant la loi.

Le cinquième alinéa de l'article 5 est supprimé.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Sophie Dehayes au pôle national des certificats d'économies d'énergie

Résumé Madame Sophie Dehayes est responsable des certificats d'économies d'énergie.

Après le troisième alinéa de l'article 7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Sophie Dehayes, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie. »

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Article 5

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Modification des attributions de M. Dominique Guillot

Résumé Les responsabilités de M. Dominique Guillot dans la gestion des agents et la formation ont été précisées.

Le dernier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Dominique Guillot, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes. »

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 mars 2024.

S. Mourlon