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La directrice générale de l'énergie et du climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 ;
Vu la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 15 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Décide :
La décision du 15 février 2024 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5.
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Le quatrième alinéa de l'article 1er est supprimé.
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Le cinquième alinéa de l'article 5 est supprimé.
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Après le troisième alinéa de l'article 7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Sophie Dehayes, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie. »
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Le dernier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Dominique Guillot, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 mars 2024.
S. Mourlon