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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et indemnités de M. Frédéric RAMALHO
Résumé M. Frédéric RAMALHO est nommé régisseur pour la région de gendarmerie d'Ile-de-France et peut recevoir une indemnité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 6 mars 2024, M. Frédéric RAMALHO est nommé régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Ile-de-France.
En cette qualité, M. Frédéric RAMALHO est en droit de percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
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