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Exequatur des Consuls des pays étrangers
L'exequatur est accordé à M. Houssam Eddine TOUAHRIA, en qualité de Consul de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Créteil, avec juridiction sur les départements suivants : la Nièvre et le Val-de-Marne.
L'exequatur est accordé à M. Mohamed OUZEROUHANE, en qualité de Consul général de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
L'exequatur est accordé à M. Imed SELATNIA, en qualité de Consul général de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Adel MOUMEN, en qualité de Consul de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Melun, avec juridiction sur les départements suivants : la Seine-et-Marne, l'Yonne et l'Essonne.
L'exequatur est accordé à M. Mustapha AIT ABBAS, en qualité de Consul de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Metz, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et la Moselle.
L'exequatur est accordé à M. Chabane BERDJA, en qualité de Consul de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, le Morbihan, la Sarthe, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Khaled BENHAMADI, en qualité de Consul général de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : le Cher, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Loiret, Paris, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres Antarctiques/Australes.
L'exequatur est accordé à M. El-Ouahid ABDELBAKI, en qualité de Consul de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Pontoise, avec juridiction sur les départements suivants : l'Oise et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Fried-Hansel NIELSEN, en qualité de Consul général de la République Fédérale d'Allemagne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à Mme Ruth Heike THIELE, en qualité de Consul général de la République Fédérale d'Allemagne à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.
L'exequatur est accordé à Mme Narine NIKOLYAN, en qualité de Consul général de la République d'Arménie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Gironde, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot-et-Garonne, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, les Deux-Sèvres, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Ara MKRTCHIAN, en qualité de Consul général de la République d'Arménie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à Mme Alison Kathleen SHEA, en qualité de Consul général du Commonwealth d'Australie à Papeete, avec juridiction sur la Polynésie française.
L'exequatur est accordé à M. John BILLY EKO, en qualité de Consul général de la République du Cameroun à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, l'Allier, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, le Doubs, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, les Vosges, l'Yonne, le Territoire de Belfort, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Ramon ABAROA CARRANZA, en qualité de Consul général du Royaume d'Espagne à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aveyron, le Gard, l'Hérault et la Lozère.
L'exequatur est accordé à M. Manuel LARROTCHA PARADA, en qualité de Consul général du Royaume d'Espagne à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : la Haute-Garonne, le Lot, le Lot-et-Garonne, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à M. Alain RENCK, en qualité de Consul Honoraire de la République d'Estonie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.
L'exequatur est accordé à M. Thibault REBOURCET, en qualité de Consul Honoraire de la République de Finlande à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Pierre MBENG EYENE, en qualité de Consul général de la République gabonaise à Paris, avec juridiction sur toute la France.
L'exequatur est accordé à Mme Dian KUSUMANINGSIH, en qualité de Consul général de la République d'Indonésie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à Mme Chiara PETRACCA, en qualité de Consul général de la République Italienne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à Mme Antonella FONTANA, en qualité de Consul général de la République Italienne à Metz, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Emilio LOLLI, en qualité de Consul Général de la République Italienne à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes.
L'exequatur est accordé à Mme Anel BAKYTBEKKYZY, en qualité de Consul général de la République du Kazakhstan à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.
L'exequatur est accordé à M. Christophe BENAROYA, en qualité de Consul Honoraire de la République de Lettonie à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à M. Tinoka Roberto Michaël RAHAROARILALA, en qualité de Consul général de la République de Madagascar à Saint-Denis de la Réunion, avec juridiction sur la Réunion.
L'exequatur est accordé à M. Sory Ibrahima Kaba DIAKITE, en qualité de Consul Général de la République du Mali à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à Mme Najoua EL BERRAK, en qualité de Consul Général du Royaume du Maroc à Bastia, avec juridiction sur les départements suivants : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.
L'exequatur est accordé à M. Mustapha EL BOUAZZAOUI, en qualité de Consul général du Royaume du Maroc à Mantes-la-Jolie, avec juridiction sur les départements suivants : l'Eure, la Seine-Maritime et les Yvelines.
L'exequatur est accordé à M. Mohammed EL HJIRI, en qualité de Consul général du Royaume du Maroc à Orly, avec juridiction sur les départements suivants : la Seine-et-Marne, l'Essonne et le Val-de-Marne.
L'exequatur est accordé à Mme Nada BAKKALI HASSANI, en qualité de Consul général du Royaume du Maroc à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : Paris, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
L'exequatur est accordé à M. Grégoire VERHAEGHE, en qualité de Consul Honoraire de la République de Namibie à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais et la Somme.
L'exequatur est accordé à M. Oleg UNGUREANU, en qualité de Consul général de Roumanie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d'Or, la Creuse, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à Mme Ecaterina-Maria CONSTANTINESCU, en qualité de Consul général de Roumanie à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, la Charente, la Charente-Maritime, le Cher, les Côtes-d'Armor, la Dordogne, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, la Gironde, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, les Landes, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Lot-et-Garonne, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres Antarctiques/Australes.
L'exequatur est accordé à M. Slavoljub CARIC, en qualité de Consul de la République de Serbie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aube, le Doubs, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, la Nièvre, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges, l'Yonne et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à Mme Stéphanie PERILLARD, en qualité de Consul général de la Confédération Suisse à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, le Doubs, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, l'Yonne et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Fabrice DUVEAU usage LOMBARDO-DUVEAU, en qualité de Consul Honoraire du Royaume de Thaïlande à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Nader BOUSRIH, en qualité de Consul général de la République tunisienne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d'Or, la Creuse, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Sait Evren GÜNER, en qualité de Consul général de la République de Turquie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à Mme Burcu BUMIN TIBET, en qualité de Consul général de la République de Turquie à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : le Calvados, les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Manche, la Mayenne, le Morbihan, l'Orne, la Sarthe, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne.
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