Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2024, l'arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 est modifié comme suit :
Dans l'annexe, les mots : « M. RUFFE-NORMAND » sont remplacés par les mots : « M. RUFFE-MORMAND ».