Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission et radiation d'un maître des requêtes au Conseil d'État
Résumé M. Laurent VALLÉE a quitté son poste au Conseil d'État en février 2024.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2024, la démission de M. Laurent VALLÉE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est acceptée, à compter du 3 février 2024.
M. Laurent VALLÉE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est radié des cadres, à compter du 3 février 2024.
1 version