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Arrêté du 4 mars 2024

fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux

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Ajustement des points de la prime supplémentaire pour les secrétariats départementaux

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2024 ajuste les points de la prime supplémentaire pour les secrétariats généraux départementaux, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 (Création de secrétariats généraux communs départementaux) relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret n° 2023-1203 du 19 décembre 2023 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés des articles principaux) modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mars 2024

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Attribution des points de la nouvelle bonification indiciaire aux secrétariats généraux communs départementaux

Résumé. Les secrétariats généraux départementaux obtiennent des points selon un tableau.

Les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 mars 2024

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Modification des points de la nouvelle bonification indiciaire pour les secrétariats départementaux

Résumé. Un nouvel arrêté remplace celui de décembre 2023 pour ajuster les points de la nouvelle bonification indiciaire des secrétariats communs départementaux, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués au secrétariats communs départementaux (NOR : IOMA2335194A) et prend effet à compter du 1er janvier 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 21 décembre 2023

En vigueur depuis le 14 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Attribution de points par département pour une prime

Résumé. Un tableau montre combien de points chaque département obtient pour une prime supplémentaire.

Fait le 4 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2024

Arrêté du 4 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe