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Annexe

JORF n°0061 du 13 mars 2024

Arrêté du 4 mars 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret n° 2023-1203 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des points de la nouvelle bonification indiciaire aux secrétariats généraux communs départementaux

Résumé Les secrétariats généraux départementaux obtiennent des points selon un tableau.

Les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et remplacement d'un arrêté

Résumé Cet arrêté remplace un ancien texte et change les règles sur les points de bonus pour certains secrétariats, à partir de 2021.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués au secrétariats communs départementaux (NOR : IOMA2335194A) et prend effet à compter du 1er janvier 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 21 décembre 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

> - Arrêté du 21 décembre 2023

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 4 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin