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Arrêté du 9 mars 2024

relatif à la composition du deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du conseil départemental pour les anciens combattants

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre, en ajustant le nombre de membres et en supprimant des articles précédents.

La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article R. 613-7 (Composition du conseil départemental pour les anciens combattants) ;

Vu l'avis de la commission permanente du conseil d'administration de l'Office national des combattants et victimes de guerre en date du 11 janvier 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mars 2024

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Répartition des membres du deuxième collège pour les pensions militaires

Résumé. Le texte dit combien de membres du deuxième collège sont désignés selon les conflits.

En application des dispositions de l'article R. 613-7 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Composition du conseil départemental pour les anciens combattants), la répartition des membres du deuxième collège est fixée comme suit :

  • deux membres au plus au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée ;
  • dix membres au plus au titre des conflits d'Afrique du Nord ;
  • sept membres au plus au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 ;
  • un membre au plus au titre des victimes d'actes de terrorisme.

En vigueur depuis le 14 mars 2024

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Dépassement de la limite maximale de membres par catégorie en cas d'insuffisance

Résumé. Si une catégorie manque de membres, on peut en ajouter plus pour en avoir au moins 12.

En cas d'insuffisance de membres dans l'une ou plusieurs des catégories fixées à l'article 1er (Répartition des membres du deuxième collège des pensions militaires) pour atteindre le minimum de 12 membres requis par l'article R. 613-7 du même code pour le deuxième collège, la limite maximale par catégorie fixée à l'article 1er (Répartition des membres du deuxième collège des pensions militaires) peut être dépassée.

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Suppression des articles de l'arrêté du 18 janvier

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2024 supprime les articles de l'arrêté du 18 janvier 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mars 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. On publie l'arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2024.

Patricia Mirallès

En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2024

Arrêté du 9 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4