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Annexe

JORF n°0061 du 13 mars 2024

Arrêté du 11 mars 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 438 527 714,61 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouveture des crédits budgétaires pour 2024

Résumé Un document autorise des dépenses de 438 millions d'euros pour 2024, suivant des règles précises.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 438 410 653,08 € en autorisations d'engagement et de 438 527 714,61 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 11 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin