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Arrêté du 11 mars 2024

fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Crédit d'impôt pour l'industrie verte

Résumé. Les entreprises peuvent obtenir un crédit d'impôt pour investir dans des technologies vertes comme les batteries ou les panneaux solaires.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater I (Crédit d'impôt pour l'industrie verte) ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 (Loi de finances pour 2024) de finances pour 2024, notamment son article 35 (Modification du crédit d'impôt pour relocalisation) ;

Vu le décret n° 2024-212 du 11 mars 2024 (Décret fixant l'entrée en vigueur des nouvelles règles fiscales) fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte prévues à l'article 35 (Modification du crédit d'impôt pour relocalisation) de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 (Loi de finances pour 2024) de finances pour 2024,

Arrête :

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Création des règles pour un crédit d'impôt dans l'industrie verte

Résumé. Les nouvelles règles détaillent les investissements éligibles pour un crédit d'impôt dans l'industrie verte, comme la fabrication de batteries, de panneaux solaires et d'éoliennes.

A créé les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVSct. Section VII : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verteCode général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 23 M bis : Opérations éligibles pour le crédit d'impôt dans l'industrie verteCode général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 23 M ter : Opérations éligibles pour un crédit d'impôt dans l'industrie verte
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.
Sct. Section VII : Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte, Art. 23 M bis, Art. 23 M ter, Art. 23 M quater, Art. 23 M quinquies, Art. 23 M sexies

En vigueur depuis le 14 mars 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient valide à partir de la date mentionnée dans un autre texte de loi.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date mentionnée à l'article 1er (Entrée en vigueur des dispositions de l'article 35 de la loi de finances 2024) du décret n° 2024-212 du 11 mars 2024 (Décret fixant l'entrée en vigueur des nouvelles règles fiscales) susvisé.

En vigueur depuis le 14 mars 2024

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables des finances et des entreprises doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des finances publiques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2024.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2024

Arrêté du 11 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3