JORF n° 0052 du 2 mars 2024

Arrêté du 29 février 2024 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l'année 2024

Arrêté du 29 février 2024 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2024

Arrêté du 29 février 2024 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2024

Arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction du budget)

Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 2 février 2024 fixant les modalités de transmission des données de prise en charge des frais afférents aux projets de reconversion professionnelle mentionnés au 4° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail

Arrêté du 2 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail

Arrêté du 21 février 2024 pris en application de l'article R. 114-6-1 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités de combinaison des comptes des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 26 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention

Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse

Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 16 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 17 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 18 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 19 du 14 décembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Arrêté du 19 février 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté du 20 février 2024 relatif à l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024-2025 portant sur la modification de l'article 7 relatif au montant de la cotisation des AOC Saint-Péray et Vacqueyras

Arrêté du 23 février 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2023-2024

Arrêté du 27 février 2024 abrogeant l'arrêté du 5 mars 2009 relatif à l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille »

Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1979 relatif à la reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole

Arrêté du 27 février 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) EURALIS COOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole

Arrêté du 27 février 2024 fixant pour 2024 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Arrêté du 27 février 2024 fixant pour 2024 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat et modifiant le code de justice administrative

Arrêté du 26 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Décision du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer

Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 22 février 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté du 29 février 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 29 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et par spécialité pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Arrêté du 27 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 27 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 27 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 26 février 2024 portant admission à la retraite (assistantes principales de service social)

Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

Arrêté du 27 février 2024 portant radiation des cadres pour limite d'âge (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 1er mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

Décret du 1er mars 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Vienne - Mme MALLICK (Alice)

Décret du 1er mars 2024 portant intégration (administration préfectorale) - Mme MALLICK (Alice)

Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Arrêté du 5 décembre 2023 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 7 décembre 2023 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 13 décembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 14 décembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 1er janvier 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 5 janvier 2024 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 9 février 2024 portant nomination d'un membre de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Arrêté du 16 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles

Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles

Arrêté du 28 février 2024 portant nomination au conseil des acteurs des plateformes

Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2024 portant attribution de fonctions de directrice générale adjointe par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France

Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination d'un directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt par intérim (Guadeloupe)

Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er mars 2024 portant cessation de fonctions (directions des affaires culturelles)

Décret du 29 février 2024 modifiant le décret du 21 décembre 2023 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 23 février 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Décret du 29 février 2024 portant détachement (magistrature) - M. FAROUDJ (Méhidine)

Décret du 29 février 2024 portant détachement (magistrature) - Mme BOUALAM (Baya)

Arrêté du 27 février 2024 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 1er mars 2024 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 1er mars 2024 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger (rectificatif)

Arrêté du 19 février 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 février 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 février 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 février 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 29 février 2024 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - Mme LE DU (Hélène)

Arrêté du 28 février 2024 portant nomination du directeur l'Observatoire des sciences de l'univers Ecce Terra