JORF n°0052 du 2 mars 2024

Arrêté du 1er mars 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Mme Laureline PEYREFITTE

Résumé Mme PEYREFITTE quitte son poste au ministère de la justice le 1er mars 2024.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Laureline PEYREFITTE, directrice adjointe du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er mars 2024.

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Article 2

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Nomination de directrice adjointe du cabinet du garde des sceaux

Résumé Emmanuelle MASSON est nommée adjointe au cabinet du ministre de la justice.

Mme Emmanuelle MASSON est nommée directrice adjointe du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter de cette même date.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er mars 2024.

Éric Dupond-Moretti