JORF n°0052 du 2 mars 2024

Décret du 29 février 2024

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Décret de détachement d'une magistrate

Résumé Une juge est détachée pour trois ans à la Cour des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 29 février 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 novembre 2023, Mme Baya BOUALAM, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de trois ans, à compter du 8 janvier 2024.