Section précédente

Section parente

Arrêté du 19 février 2024

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du CAP

Résumé. Un arrêté du 19 février 2024 met à jour les règles pour le certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2019 (Modification du programme de mathématiques pour le CAP) fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 (Règles des épreuves du CAP) fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 (Organisation des mathématiques dans les CAP) fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023

Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé (Organisation des mathématiques dans les CAP) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Le directeur et les recteurs doivent faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 février 2024 modifie un autre arrêté du 23 novembre 2023.

Fait le 19 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2024

Arrêté du 19 février 2024
Article 1
Article 2
Annexe