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Arrêté du 15 février 2024

modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

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Modification des règles d'organisation du BRGM

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du BRGM, un organisme qui étudie les ressources naturelles, et met à jour ses annexes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des terriroires,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code minier ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles R. 333-13 (Rôle et organisation du BRGM) à R. 333-31 (Contrôle des opérations du BRGM par les ministres), codifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2016 modifié fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières,

Arrêtent :

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Modification des règles du BRGM

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation du BRGM, un organisme de recherche sur les ressources naturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2016

En vigueur depuis le 3 mars 2024

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Modification des annexes de l’arrêté du 5 octobre 2016

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 5 octobre 2016 sont remplacées par les nouvelles annexes de l'arrêté du 15 février 2024.

Les annexes I, II et III à l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mars 2024

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Nomination du directeur général de la prévention des risques

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements dans les lois.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 15 février 2024 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 15 février 2024 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 15 février 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2024

Arrêté du 15 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe