JORF n°0052 du 2 mars 2024

Arrêté du 1er mars 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé M. Charles TOUBOUL n'est plus directeur du cabinet du ministre de la justice.

Il est mis fin aux fonctions de M. Charles TOUBOUL, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er mars 2024.

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Résumé Mme Valérie DELNAUD devient directrice du cabinet du ministre de la justice.

Mme Valérie DELNAUD est nommée directrice du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter de cette même date.

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Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er mars 2024.

Éric Dupond-Moretti