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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre titulaire de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Résumé Virginie Tillard remplace Frédérique David comme représentante des travailleurs indépendants au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 9 février 2024, est nommée membre titulaire de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, en tant que représentante des travailleurs indépendants, sur désignation de la Fédération nationale des auto entrepreneurs (FNAE) :
Mme TILLARD (Virginie), en remplacement de Mme DAVID (Frédérique).
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