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Décret n°2024-168 du 1er mars 2024

relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les logements neufs dans les DOM

Résumé. Ce décret impose des règles pour les logements neufs dans les DOM, notamment sur la ventilation, l'isolation phonique et l'utilisation d'énergies renouvelables pour l'eau chaude.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 192-1 (Règles de construction pour limiter la climatisation dans les DOM) à R. 192-4 (Aération des logements dans les DOM) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 20 juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 29 juillet 2021 ;

Vu l'avis du conseil départemental de Mayotte en date du 3 septembre 2021 ;

Vu l'avis de l'assemblée de Martinique en date du 28 octobre 2021 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Guadeloupe en date du 9 août 2021 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 9 août 2021 ;

Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 9 août 2021 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 10 août 2021 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 12 août 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 19 juillet au 8 août 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des normes de construction pour les logements neufs dans les DOM

Résumé. Les nouvelles règles pour les logements neufs dans les DOM précisent les exigences de ventilation, d'isolation phonique, et d'eau chaude sanitaire avec des énergies renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mars 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur d'ici le 1er janvier 2025, au plus tard.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à une date définie par arrêté des ministres chargés de la construction, de l'énergie et des outre-mer et au plus tard le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 3 mars 2024

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2024

Décret n°2024-168 du 1er mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3