JORF n°0052 du 2 mars 2024

Arrêté du 22 février 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2 ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique,

Arrête :

Fait le 22 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Nota. - Le présent arrêté sera consultable aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 21 mars 2024 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le présent arrêté peut également être consulté sur le site internet « parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.