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Arrêté du 22 février 2024
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 22
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique,
Arrête :
Chapitre IV : Dispositions communes et finales
Abrogé6 février 2025Fait le 22 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
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Nota. - Le présent arrêté sera consultable aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 21 mars 2024 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le présent arrêté peut également être consulté sur le site internet « parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.
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Abrogé depuis le jeudi 6 février 2025
Abrogé parArrêté du 24 janvier 2025art. 22
En vigueur du dimanche 3 mars 2024 au mercredi 5 février 2025