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Annexe

JORF n°0052 du 2 mars 2024

Arrêté du 26 février 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2022 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2023 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 2 février 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention

Résumé Le titre de technicien de maintenance pour les engins de chantier est mis à jour et valable pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention est révisé. Il est enregistré sous le même intitulé dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mars 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les guides sur les emplois et les compétences sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention

Résumé Le technicien de maintenance doit savoir entretenir, réparer et diagnostiquer les engins et matériels de chantier et de manutention.

Le titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Assurer l'entretien et la maintenance des matériels de chantier et de manutention ;
2° Diagnostiquer et réparer les matériels de chantier et de manutention.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé Les techniciens de maintenance peuvent demander leur certificat par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention révisé par l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL

Technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier

et de manutention (arrêté du 16/06/2014)| TITRE PROFESSIONNEL

Technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier

et de manutention (présent arrêté)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels | Assurer l'entretien et la maintenance des matériels de chantier et de manutention | | Etablir un diagnostic et effectuer la remise en état des matériels de manutention et de chantier | Diagnostiquer et réparer les matériels de chantier et de manutention |

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Article 5

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Annexe de l'arrêté

Résumé L'annexe de l'arrêté donne les détails pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol