La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels)Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnelsCe décret crée plusieurs commissions pour examiner les diplômes dans différents secteurs professionnels, comme l'agriculture, le commerce, et les transports. instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en matériels de chantier et de manutention ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 (Reconnaissance du métier de technicien de maintenance d'engins)Reconnaissance du métier de technicien de maintenance d'enginsUn nouveau métier de technicien de maintenance pour les engins de chantier est reconnu pour cinq ans, avec des détails sur les compétences et la certification. relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 (Reconnaissance d'un nouveau titre professionnel)Reconnaissance d'un nouveau titre professionnelUn nouveau métier de technicien de maintenance pour les engins de chantier est reconnu pour deux ans à partir du 25 mars 2020. portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2022 (Reconnaissance officielle du métier de technicien de maintenance d'engins)Reconnaissance officielle du métier de technicien de maintenance d'enginsUn arrêté reconnaît officiellement le métier de technicien de maintenance d'engins de chantier pour une durée d'un an. portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2023 (Reconnaissance d'un nouveau titre professionnel dans le domaine des engins de chantier)Reconnaissance d'un nouveau titre professionnel dans le domaine des engins de chantierUn nouveau titre de technicien de maintenance d'engins de chantier est reconnu pour un an à partir du 24 mars 2023. portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 2 février 2024,
Arrête :