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Arrêté du 27 février 2024

modifiant l'arrêté du 30 juillet 1979 relatif à la reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'association ARIBEV pour les productions animales à La Réunion

Résumé. L'association ARIBEV est officiellement reconnue pour représenter les producteurs animaux à La Réunion.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles) et son article L. 691-5 (Reconnaissance d'organisations interprofessionnelles dans les DOM) ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1979 relatif à la reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole ;

Vu l'arrêté du 24 août 1983 portant modification et extension de reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole ;

Vu les statuts de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, des viandes et du lait ;

Vu l'avis de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 31 janvier 2024,

Arrêtent :

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Reconnaissance de l'ARIBEV comme organisation interprofessionnelle

Résumé. L'association ARIBEV est reconnue comme organisation interprofessionnelle pour les productions animales à La Réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2024

Arrêté du 27 février 2024
Article 1
Article 2