JORF n°0052 du 2 mars 2024

Arrêté du 27 février 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de la SCA EURALIS COOP en date du 6 octobre 2023 par lequel est approuvée la demande de reconnaissance de la SCA EURALIS COOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la production de palmipèdes à foie gras ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé La société EURALIS COOP est reconnue pour produire du foie gras à Lescar.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative Agricole (SCA) EURALIS COOP dont le siège social est situé à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), sous le numéro 64-66-100, dans le secteur avicole pour la production de palmipèdes à foie gras sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol