En vigueur depuis le 3 mars 2024
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Mise à jour des annexes pour la gestion financière de la PJJ
Les annexes jointes à l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.
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