Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles)Art. L.632-1Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricolesLes organisations interprofessionnelles agricoles peuvent être reconnues pour mieux gérer les marchés et améliorer la qualité des produits. à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles)Art. L.632-11Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricolesLes transferts d'actifs lors de la dissolution d'organismes agricoles sont exemptés de certaines taxes. et son article L. 691-5 (Reconnaissance d'organisations interprofessionnelles dans les DOM)Art. L.691-5Reconnaissance d'organisations interprofessionnelles dans les DOMLes départements d'outre-mer sont des zones où des organisations interprofessionnelles agricoles peuvent être reconnues, sans certaines règles nationales. ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1994 relatif à la reconnaissance de l'Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille ;
Vu les statuts de l'Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille ;
Vu l'avis de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 31 janvier 2024,
Arrêtent :