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Arrêté du 1er mars 2024

modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des métiers en tension pour les travailleurs étrangers

Résumé. Un arrêté modifie la liste des métiers et zones géographiques où les étrangers peuvent travailler plus facilement en France.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 414-13 (Conditions pour travailler en France avec un titre de séjour) ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 5221-20 (Conditions pour obtenir une autorisation de travail pour un salarié étranger) ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;

Vu la consultation des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives, en date du 29 février 2024,

Arrêtent :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 1er mars 2024 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mars 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 1er mars sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2024

Arrêté du 1er mars 2024
Article 1
Article 2